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Le bail est le contrat le plus banal qui soit, et celui qui remplit le plus les audiences du juge de paix.
En Wallonie, le bail d'habitation est régi par un décret régional qui encadre la durée, le congé, l'indexation, la garantie locative et l'état des lieux. Les règles diffèrent de Bruxelles et de la Flandre.
Nous intervenons des deux côtés du contrat : pour le bailleur qui doit récupérer des arriérés, pour le locataire qui conteste un congé, un décompte de charges ou une expulsion annoncée.
La règle est arithmétique : plus vous attendez, moins vous récupérez. Un locataire qui doit deux mois peut souvent régulariser ; un locataire qui en doit huit ne le fera jamais.
La procédure commence par une mise en demeure écrite et chiffrée. À défaut de réaction, une requête est déposée au juge de paix, qui peut accorder un plan d'apurement, prononcer la résolution du bail, ou autoriser l'expulsion.
Un congé n'est valable que s'il respecte le motif invoqué, le préavis et les formes. Un congé pour occupation personnelle suppose une occupation réelle et effective, faute de quoi une indemnité peut être due.
Un décompte de charges doit reposer sur des dépenses réelles et justifiées : vous avez le droit d'exiger les pièces avant de payer.
Non. Aucune expulsion sans décision de justice et intervention d'un huissier. Changer les serrures constitue une voie de fait.
Elle ne peut être retenue que pour des montants justifiés. À défaut d'accord, le juge de paix tranche.
Généralement oui, moyennant préavis et, selon le moment, une indemnité, dont le calcul dépend du type de bail.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.