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Le jugement de divorce met fin au mariage. Il ne partage pas le patrimoine. C'est cette seconde étape qui dure le plus longtemps.
Sans contrat de mariage, c'est le régime légal qui s'applique : une masse commune et deux patrimoines propres. En séparation de biens, chacun conserve ses biens, ce qui ne supprime pas les comptes à faire.
La liquidation-partage se déroule le plus souvent devant notaire, et elle achoppe presque toujours sur les mêmes points. Les faire chiffrer dès le début du divorce change souvent la stratégie de négociation.
Ils sont d'une régularité frappante :
Tant que le partage n'est pas fait, les ex-époux restent en indivision : personne ne peut vendre seul.
Nul n'est tenu de rester en indivision. Une action en partage judiciaire permet de forcer la sortie, au besoin par une vente publique. C'est long, mais savoir que cette voie existe change souvent l'attitude de celui qui bloquait.
La banque n'est pas liée par votre accord de partage : les deux emprunteurs restent tenus tant qu'elle n'a pas accepté une reprise.
Si des fonds propres ont profité au patrimoine commun, une récompense est en principe due. Encore faut-il pouvoir tracer ces fonds.
Une indemnité d'occupation peut être due à l'indivision pour la période concernée. Elle se réclame et se chiffre.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.