Le droit collaboratif : régler le litige autour d'une table, sans renoncer à être défendu
Jean-François Ledoux et Anne-Joëlle Etienne figurent tous deux sur la liste officielle des avocats collaboratifs d'AVOCATS.BE. C'est une formation et un cadre, pas une façon de parler.
Le droit collaboratif est une manière structurée de négocier. Les parties et leurs avocats s'engagent par écrit à chercher une solution ensemble, et à ne pas porter l'affaire devant un juge tant que le processus dure.
Ce n'est ni de la médiation, ni une négociation ordinaire entre conseils. En médiation, un tiers neutre aide les parties sans conseiller personne. Ici, chacun garde son avocat, qui le conseille et défend ses intérêts — mais tout le monde travaille autour de la même table, dans le même processus.
La clause qui fait la différence est l'engagement de retrait : si le processus échoue, les deux avocats se retirent du dossier et ne peuvent pas plaider l'affaire. Personne n'a donc intérêt à faire échouer la négociation pour se réserver un avantage au procès. C'est ce qui change le ton des discussions, dès la première réunion.
Cinq étapes, du premier rendez-vous à l'homologation
Chacun choisit son avocat collaboratif
Vous n'êtes pas seul face à l'autre partie. Chacun est conseillé, défendu et accompagné par son propre avocat, formé à ce processus.
On signe l'engagement de ne pas plaider
C'est la clause qui change tout. Si le processus échoue, les deux avocats se retirent et ne peuvent pas représenter leurs clients devant le juge. Personne n'a donc intérêt à saboter la négociation.
On met les vraies informations sur la table
Transparence complète sur les revenus, le patrimoine, les dettes. Une négociation fondée sur des chiffres cachés ne produit qu'un accord qui s'effondrera.
On travaille par réunions à quatre
Les discussions se tiennent en réunions communes, avec un ordre du jour et un compte rendu. On avance sujet par sujet plutôt que de tout rouvrir à chaque fois.
On rédige, et on fait homologuer
L'accord est rédigé par les deux avocats, puis soumis au juge pour homologation. Il acquiert alors la force exécutoire d'un jugement.
Ce que chaque voie donne réellement
Aucune n'est meilleure dans l'absolu. Le bon choix dépend de ce qui reste de dialogue et de l'urgence.
Le procès
Quand c'est indiqué. Quand l'autre partie ne respecte rien, quand il y a urgence, ou quand un point de droit doit être tranché.
La contrepartie. Long, coûteux, public dans son déroulement, et le juge ne peut ordonner que ce que la loi prévoit.
La médiation
Quand c'est indiqué. Quand les parties peuvent encore se parler et que le vrai sujet n'est pas juridique.
La contrepartie. Le médiateur ne conseille personne. Sans relecture juridique, l'accord peut vous désavantager sans que vous le voyiez.
Le droit collaboratif
Quand c'est indiqué. Quand vous voulez négocier tout en restant conseillé et défendu, et obtenir un accord solide et exécutable.
La contrepartie. Si le processus échoue, il faut changer d'avocat pour aller au tribunal. C'est le prix de l'engagement — et ce qui le rend efficace.
Pas seulement aux divorces
Le droit collaboratif s'applique à tout litige où les parties ont intérêt à un accord — et surtout là où elles devront continuer à se côtoyer après.
- Séparation et divorce
- Organisation de l'hébergement des enfants
- Liquidation-partage après divorce
- Successions et sorties d'indivision
- Conflits entre frères et sœurs
- Litiges entre voisins
- Ruptures entre associés
- Fin de relation de travail négociée
Ce qu'on nous demande sur le droit collaboratif
Oui, et c'est volontaire. C'est précisément cet engagement qui garantit que votre avocat cherche réellement l'accord plutôt que de préparer un procès en coulisses. Nous vous orientons alors vers un confrère, avec le dossier complet.
Le plus souvent, oui, parce que c'est plus court. Mais cela dépend du nombre de réunions nécessaires. Nous vous donnons une estimation avant de commencer.
La transparence est une condition du processus. Une dissimulation avérée y met fin, et l'accord obtenu par tromperie peut être remis en cause.
Une fois homologué par le juge, il a la force exécutoire d'un jugement. C'est pour cela que nous faisons systématiquement homologuer.
Oui. Le droit collaboratif suppose que les deux parties choisissent cette voie et prennent chacune un avocat collaboratif. Nous pouvons écrire à l'autre partie pour le lui proposer.
Le droit collaboratif n'est pas la bonne réponse à tout. Quand l'autre partie n'a aucune intention de respecter quoi que ce soit, quand il y a urgence, ou quand un point de droit doit être tranché pour de bon, il faut aller devant le juge — et nous y allons. Voir toutes nos matières.
Savoir si cette voie est la bonne
Appelez le +32 (0)83 68 89 11. Un premier échange suffit généralement à déterminer si un accord est envisageable, ou s'il faut préparer autre chose.