Chaussée de Dinant 18, 5530 Spontin (Yvoir) — Du lundi au vendredi, sur rendez-vous
La majorité des litiges se règlent par une négociation entre conseils. C'est discret, c'est rapide, et cela ne fait jamais l'objet d'un article de presse.
Avant toute procédure, une négociation directe permet souvent d'obtenir en quelques semaines ce qu'un procès donnerait en deux ans — et parfois davantage, parce qu'un accord peut prévoir des choses qu'un juge ne peut pas ordonner.
Elle se conclut par une transaction ou un protocole d'accord. Ce document est un contrat : mal rédigé, il crée un nouveau litige au lieu d'en éteindre un.
Nous rédigeons ces accords avec le même soin qu'un acte de procédure, et nous les faisons homologuer chaque fois que c'est utile.
Prévoir un échelonnement adapté à la trésorerie réelle du débiteur. Organiser une clause de revoyure dans deux ans. Régler en même temps plusieurs litiges entre les mêmes parties. Inclure des engagements non chiffrables : des excuses, une information, un calendrier.
Un juge tranche ce qui lui est demandé, dans les limites du droit. Une négociation peut inventer.
Une transaction éteint définitivement le litige qu'elle vise. Sa portée doit donc être définie avec précision : ce qu'elle règle, ce qu'elle ne règle pas, et ce qui se passe si une partie ne l'exécute pas.
Nous prévoyons systématiquement le mécanisme d'exécution. Un accord sans clause d'exécution est une promesse, pas une garantie.
Non. La très grande majorité des dossiers se règle ainsi, y compris entre parties en position de force. Ce qui affaiblit, c'est de négocier sans savoir ce que vaut son dossier.
Il engage contractuellement. Homologué par le juge, il acquiert la force exécutoire d'un jugement — ce que nous recommandons dans la plupart des cas.
Tout dépend des clauses prévues. C'est précisément pour cela que la rédaction compte autant que la négociation.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.